Déchéance de nationalité : une surenchère inutile

Abed Charef

En votant, le 24 décembre, une proposition de loi sur la déchéance de nationalité, l’Assemblée Populaire Nationale a créé une situation aussi inédite que dangereuse.

Il faut dire les choses de manière tranchée : cette loi est une hérésie. Le texte adopté, un amendement à une ordonnance datant de décembre 1970, s’inspire du nationalisme d’extrême-droite le plus étriqué, le plus chauvin. Il est contraire à la déclaration des Droits de l’Homme, qui bannit l’idée de transformer des citoyens en apatrides. Le nouveau texte transforme inutilement une situation juridique, somme toute banale, en un cas extrême.

La nouvelle loi veut visiblement instaurer une menace suprême, une sorte d’épée de Damoclès qui dissuaderait tout opposant de franchir certaines limites. Sur un plan symbolique, cette mesure est infamante. C’est son principal atout, même si les retombées juridiques sont, elles aussi, importantes. Sur un plan pratique, alors qu’elle est supposée protéger le pays, cette loi ne ferait que pousser certains opposants dans les bras d’ennemis potentiels du pays.

Appréciation erronée

Mais à la base, cette loi se base sur une mauvaise appréciation. Elle part d’une situation conjoncturelle, supposée difficile, et tente d’y mettre fin en brandissant une menace suprême. Or, le pays dispose de tout l’arsenal juridique pour faire face à n’importe quelle situation : poursuites judiciaires, procès, condamnations, mandat d’arrêt international, privation de droits civiques ; en un mot comme en cent, la législation algérienne dispose de tout le dispositif en vigueur dans des pays qui ont montré leur efficacité sur ce terrain. Le zèle contre des opposants supposés passés à l’ennemi ou travaillant délibérément contre le pays, sa stabilité et ses intérêts, relève d’un zèle inutile et dangereux.

La situation est encore plus difficile quand il s’agit d’Algériens de naissance, et qui n’avaient que cette seule nationalité quand ils sont venus au monde. Car on ne déchoit pas un citoyen de sa nationalité de naissance. Un Etat ne livre pas ses citoyens aux quatre vents, en en faisant des apatrides, y compris quand il s’agit de criminels.

Corriger une faute, ou s’enfoncer

Avec cette proposition de loi, adoptée sans vrai débat, l’APN a créé une impasse dont il s’agit aujourd’hui de se sortir avec des dégâts minimes. Les recours sont possibles, nombreux, et la porte reste ouverte pour que l’exécutif, qui n’a pas montré d’enthousiasme particulier à soutenir cette proposition de loi, puisse éviter que ce texte aille au bout du processus d’adoption.

Trois formules s’offrent pour éviter que ce texte ne devienne une loi applicable. La première est l’épreuve du sénat. Le Conseil de la Nation peu en effet refuser le texte, auquel cas il faudra le revoir ou l’annuler. C’est une hypothèse plausible.

A défaut, l’exécutif pourra en redemander la lecture, ce qui imposera un autre débat à l’APN, où les avis peuvent changer. Certes, le texte a été voté à l’unanimité, ce qui, en soi, pose problème, car il est difficile de croire qu’au sein d’une assemblée nationale dans son ensemble, il n’y ait pas eu un député pour relever le danger de créer des apatrides ou de forcer des algériens de naissance à s’abriter exclusivement derrière une autre nationalité. Voir toute une assemblée se renier après avoir fait preuve d’autant d’enthousiasme va entamer le peu de crédit de l’APN, mais c’est un moindre mal.

Enfin, il est toujours possible à la cour constitutionnelle, saisie par le président de la république, de réfuter ce texte, en se basant sur des éléments strictement juridiques. Cela permettrait d’afficher un supposé fonctionnement institutionnel, même si, au passage, l’APN sera égratignée. En tout état de cause, il est préférable de rectifier le tir plutôt que de s’enfoncer inutilement dans une surenchère qui peut, au bout du compte, se révéler morbide.